ANNE BESNARD

ARCHITECTE DE / HMONP

43 Avenue du Gris,

44380 PORNICHET

a.besnard@abesnardarchitecte.fr

06.26.95.48.12

EDITEUR

ANNE BESNARD ARCHITECTE, EI

43 Avenue du Gris,

44380 PORNICHET

a.besnard@abesnardarchitecte.fr

SIRET : 953 130 143

N° TVA : FR94953130143

Inscrite à l’Ordre des architectes de Pays de le Loire au n° 091235

Architecte Diplômée d’Etat (ADE)

et Habilitée à la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre (HMONP),

Diplômes d’Etat français.

L’architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale en déclarant dans son article 1er : « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. »

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte (Journal officiel du 1er janvier 1978 et rectificatif inclus).

Code de déontologie des architectes (Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d’architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)